Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation de ce site sont régis par les conditions suivantes. Utiliser le site implique leur acceptation intégrale.

1. Préambule et définitions

Ce site appartient à et est géré par

• Systema360 S.r.l.
• Siège social, 85100 Potenza (PZ)
• N° de TVA/code fiscal, 02227730765
• PEC, systema360@pec.it
• Email, info@systema360.it

« Site » désigne le site accessible sur ce domaine. « Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède au site et le parcourt.

2. Objet

Ces conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site de Systema360 S.r.l. Ce site informatif présente l’activité, les services et les coordonnées de l’entreprise.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, mises en page, code source et logiciels, sont protégés par la réglementation italienne et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété industrielle (loi 633/1941 et ses modifications, décret législatif 30/2005).

Toute reproduction, distribution, communication au public, modification ou utilisation des contenus du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Systema360 S.r.l.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à ces conditions générales, à la bonne foi et à l’ordre public. Il est notamment interdit de

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d’accéder aux sections réservées du Site sans autorisation
• Perturber le bon fonctionnement du site ou de ses systèmes informatiques
• Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement

5. Formulaire de contact

Le site propose un formulaire pour envoyer des demandes d’information. Son utilisation ne constitue ni une proposition contractuelle ni un engagement de Systema360 S.r.l. à fournir des services. Les informations reçues servent uniquement à répondre à la demande.

6. Limitation de responsabilité

Les informations du site sont exclusivement informatives et ne constituent ni une offre au public ni un conseil professionnel. Systema360 S.r.l. s’efforce de les maintenir exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité, exactitude ou actualité.

Systema360 S.r.l. ne répond pas des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

7. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers pour faciliter la navigation. Systema360 S.r.l. n’en contrôle pas les contenus et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par le droit italien. Tout litige concernant leur interprétation, exécution ou résiliation relève exclusivement de la juridiction du lieu du siège social de Systema360 S.r.l.

9. Modifications des conditions

Systema360 S.r.l. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, en publiant la version actualisée sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour: 24/09/2026

Site web et préférences de confidentialité

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